Fournisseur et concédant de licence
BiteTheBytes GmbH
Mainzer Str. 9
36039 Fulda
Allemagne
Registre du commerce : tribunal d'instance de Fulda, HRB 5804
Gérant : Stefan Kraus
Assistance : support@bitethebytes.com
Définitions
« BiteTheBytes » ou « nous » désigne BiteTheBytes GmbH, Fulda (Allemagne), développeur et concédant de licence de World Creator. Site web : https://www.bitethebytes.com/. Contact : support@bitethebytes.com.
« Logiciel » désigne World Creator, y compris ses plugins de passerelle pour des applications tierces, ainsi que les mises à jour, mises à niveau, extensions et correctifs fournis pour celui-ci. « Documentation » désigne la documentation utilisateur qui l'accompagne. « Services » désigne les services de compte, d'espace client, de gestion des licences, de téléchargement, de mise à jour et d'assistance fournis en relation avec World Creator.
« Ressources World Creator » désigne les contenus numériques que BiteTheBytes fournit en vue de leur utilisation avec le Logiciel, tels que des scans de matériaux, des textures, des modèles 3D, des préréglages de biomes, des exemples de projets, des pinceaux, des environnements HDR, des LUT et des contenus comparables.
« Résultats » désigne les terrains, cartes de hauteur, masques, textures, maillages, scènes, rendus, exports, projets et autres résultats que vous créez avec le Logiciel, qu'ils intègrent ou non des Ressources World Creator. « Conditions de commande » désigne l'offre World Creator spécifique et la confirmation de commande applicables à votre achat, ainsi que les éventuelles conditions de licence convenues individuellement. « Vous » ou « Licencié » désigne la personne physique ou morale qui obtient la licence.
1. Contrat et champ d'application
1.1 Le présent CLUF régit votre utilisation de World Creator ainsi que de sa Documentation, de ses Services et des Ressources World Creator. L'acceptation doit intervenir dans le cadre d'un processus contractuel juridiquement valable, au cours duquel les présentes conditions sont mises à votre disposition. Si vous n'êtes pas d'accord, n'acceptez pas le CLUF et n'utilisez pas le Logiciel ; les éventuels droits légaux relatifs à votre achat ne sont pas affectés.
1.2 Les Conditions de commande applicables déterminent le niveau de licence et le modèle de licence achetés, le nombre de postes, la durée de la licence ainsi que la maintenance, les Ressources World Creator ou l'assistance éventuellement inclus. Les règles relatives aux niveaux de licence énoncées à l'article 3 et les règles relatives aux appareils énoncées à l'article 4 s'appliquent sauf disposition contraire des Conditions de commande.
1.3 Les conditions convenues individuellement prévalent sur le présent CLUF. Les Conditions de commande spécifiques prévalent pour les questions commerciales qu'elles traitent expressément. Le droit impératif et les droits de licence de tiers décrits à l'article 10 ne sont pas affectés. Une modification ultérieure d'une offre en ligne ne modifie pas rétroactivement un achat existant.
2. Comptes et achats
2.1 Procurez-vous le Logiciel et les licences auprès de BiteTheBytes ou par l'intermédiaire de canaux de distribution agréés. Le vendeur responsable de votre achat est indiqué lors du paiement et dans la confirmation de commande. Si ce vendeur est FastSpring ou un autre revendeur, ses conditions de vente et de paiement s'appliquent également à l'achat ; BiteTheBytes reste le concédant de licence de World Creator.
2.2 Un compte et l'activation de la licence sont requis. Protégez vos identifiants de connexion, fournissez des informations de compte exactes et signalez sans délai toute utilisation non autorisée présumée. Ne partagez pas d'identifiants de connexion et ne mettez pas le Logiciel à la disposition d'utilisateurs sans licence. L'administration autorisée au sein d'une organisation, telle que la gestion du pool de licences, est permise dans les limites des Conditions de commande.
2.3 Les acheteurs doivent être âgés d'au moins 18 ans et avoir le pouvoir de conclure le contrat. Une personne agissant pour le compte d'une organisation doit être habilitée à engager celle-ci. L'utilisation par des mineurs requiert le consentement ou la surveillance éventuellement exigés par le droit applicable.
3. Niveaux de licence
3.1 World Creator est concédé sous licence selon deux niveaux, Individual et Company. Les deux niveaux comprennent le même ensemble de fonctionnalités du Logiciel et autorisent les travaux personnels et commerciaux. Le niveau est indépendant du modèle de licence (licence perpétuelle, abonnement ou licence à vie) décrit à l'article 8.
3.2 Une licence Individual est destinée à une personne physique, y compris un travailleur indépendant ou un entrepreneur individuel agissant en son propre nom. Seule cette personne peut utiliser la licence. Le niveau Individual est destiné à une utilisation par une seule personne et n'est disponible que tant que le chiffre d'affaires annuel que vous tirez, conjointement avec toute entreprise que vous exploitez, des travaux créés avec le Logiciel ne dépasse pas 200 000 USD.
3.3 Une licence Company est destinée à une société, une organisation ou une autre entité. Elle est vendue par poste ; les salariés et prestataires autorisés peuvent utiliser les postes attribués pour les travaux de l'entité, et chaque utilisateur simultané requiert un poste attribué. L'entité est responsable du respect des présentes conditions par ses utilisateurs. Une licence Company est requise lorsque plus d'une personne utilise le Logiciel pour la même entreprise, ou lorsque le plafond de chiffre d'affaires prévu à l'article 3.2 est dépassé. Les licences Company comprennent en outre la gestion du pool de licences, un rôle de gestionnaire supplémentaire, le fonctionnement hors ligne prévu à l'article 4.4 et le niveau d'assistance indiqué dans les Conditions de commande.
3.4 Si les conditions du niveau Individual cessent d'être remplies, vous devez, pour continuer à utiliser le Logiciel, passer à une licence Company dans un délai raisonnable après en avoir pris connaissance. Les licences Individual ne doivent être ni combinées ni partagées afin de se dispenser des postes Company requis pour les utilisateurs d'une organisation.
3.5 Les remises sur volume et les accords de licence de site applicables aux achats Company constituent des conditions tarifaires. Ces conditions ne modifient pas les droits de licence concédés par le présent CLUF.
4. Activation, connectivité et appareils
4.1 Chaque licence Individual et chaque poste Company attribué peuvent être activés simultanément sur deux appareils au maximum. Les activations sont destinées à l'utilisateur autorisé et ne créent pas de postes supplémentaires. Vous pouvez installer le Logiciel sur d'autres appareils que vous utilisez ; seule l'activation simultanée est limitée.
4.2 Pour utiliser un autre appareil, désactivez l'une des activations existantes via l'espace client ou, lorsque cette possibilité existe, dans le Logiciel ; l'activation libérée est alors immédiatement disponible. Afin de prévenir les abus, une activation ne peut être libérée de cette manière qu'une fois au plus au cours de toute période de sept jours, pour chaque licence Individual ou chaque poste Company. L'assistance peut autoriser des changements supplémentaires dans des cas justifiés, tels qu'une panne matérielle ou un vol.
4.3 Un accès à Internet est requis pour l'accès au compte, l'activation, la vérification de la licence, les téléchargements, les mises à jour et l'accès aux Ressources World Creator. Les licences Individual requièrent une vérification périodique de la licence en ligne, selon les modalités communiquées pour le produit.
4.4 Les titulaires d'une licence Company peuvent recourir au fonctionnement hors ligne. Après l'activation initiale en ligne, le Logiciel reste utilisable sans connexion pendant une période hors ligne configurée, fixée par défaut à quatorze jours entre deux vérifications en ligne. Cette période peut être ajustée sur demande pour les stations de travail isolées de tout réseau ou les environnements réseau restreints. Les modalités de fonctionnement hors ligne convenues séparément sont régies par leurs conditions écrites.
4.5 L'accès aux services peut être subordonné à l'existence d'un droit d'utilisation valable et au paiement des sommes dues à leur échéance. Avant toute suspension pour un manquement remédiable en matière de paiement ou de licence, nous vous adresserons une notification et vous donnerons une possibilité raisonnable d'y remédier, sauf si une mesure immédiate est justifiée par une fraude, un risque de sécurité ou un autre motif juridiquement suffisant. Les droits impératifs de retenir un paiement ou de contester un débit ne sont pas exclus.
5. Remboursements et rétractation
5.1 La Politique de remboursement de World Creator, qui accompagne le présent CLUF, explique le traitement des rétractations et des remboursements. Ni le présent CLUF ni cette politique n'accordent de garantie de remboursement volontaire supplémentaire.
5.2 Les droits de rétractation impératifs, les droits relatifs aux produits numériques défectueux ou non livrés et les autres recours qui ne peuvent être exclus ne sont pas affectés. Ni le téléchargement, ni l'installation, ni l'activation, ni l'acceptation du présent CLUF ne valent, à eux seuls, renonciation à un droit légal de rétractation. Une allégation de manquement ou un achat effectué auprès d'un revendeur ne supprime pas automatiquement les recours légaux.
6. Concession de licence et Résultats
6.1 Sous réserve du droit d'utilisation applicable, BiteTheBytes vous concède une licence non exclusive vous permettant d'installer et d'utiliser World Creator, ses plugins de passerelle et sa Documentation à des fins personnelles ou commerciales, dans les limites des Conditions de commande et des règles relatives aux niveaux de licence énoncées à l'article 3. Les droits sur le Logiciel sont concédés sous licence ; le droit d'auteur sur celui-ci ne vous est pas transféré.
6.2 Vous pouvez utiliser World Creator pour créer et modifier des Résultats, en effectuer le rendu et les exporter, y compris des Résultats que vous produisez pour des clients, des employeurs ou d'autres tiers.
6.3 Vous êtes propriétaire des Résultats que vous créez. BiteTheBytes n'acquiert aucun droit de propriété ni aucun droit à redevance sur vos Résultats du seul fait que World Creator a été utilisé. Vous pouvez utiliser, publier, concéder sous licence et vendre vos Résultats, y compris dans des jeux, des films, des visualisations et d'autres projets commerciaux, sans frais supplémentaires, sous réserve de l'article 7 pour les Ressources World Creator intégrées et des droits de tiers sur les éléments que vous importez.
6.4 Le Logiciel ne confère aucune licence sur d'autres produits BiteTheBytes. Les exemples fournis et les autres éléments restent soumis aux mentions et licences qui leur sont applicables.
7. Ressources World Creator
7.1 Lorsque votre licence comprend l'accès aux Ressources World Creator, vous pouvez les utiliser et les modifier sans redevance au sein de vos Résultats.
7.2 Vous pouvez distribuer et exploiter commercialement des Résultats dans lesquels des Ressources World Creator sont intégrées, à condition que ces ressources ne puissent pas être extraites de vos Résultats et utilisées de manière autonome.
7.3 Il vous est interdit, que ce soit en l'état ou sous une forme modifiée : de vendre, de concéder sous licence, de partager ou de distribuer des Ressources World Creator sous forme autonome, y compris sous forme de pack de ressources, de bibliothèque ou de collection de textures ; de les téléverser sous forme autonome sur des boutiques de ressources ou des dépôts tels que Unity Asset Store, Fab, TurboSquid ou Sketchfab, ou de les partager sous forme autonome sur des sites web, des forums ou des serveurs communautaires ; ou de les utiliser pour constituer une bibliothèque de ressources ou un service de contenus concurrençant les Ressources World Creator.
7.4 Les Ressources World Creator assorties de leur propre licence, telle que CC0 ou une autre licence ouverte, sont régies par cette licence ; le présent CLUF ne restreint pas les autorisations accordées en vertu de celle-ci.
7.5 Les Résultats que vous avez créés de manière licite restent utilisables et distribuables après la fin de votre licence ou de votre forfait de maintenance. Tout nouvel accès aux Ressources World Creator après cette date requiert un droit d'utilisation correspondant.
8. Durée de la licence, maintenance et mises à jour
8.1 Seul le modèle de licence indiqué dans les Conditions de commande est concédé. Un modèle décrit ci-dessous ne constitue pas une offre de vente de ce modèle et n'ajoute aucun droit à un achat différent.
8.2 Une licence perpétuelle permet l'utilisation continue des versions couvertes par cette licence, sous réserve du présent CLUF. Elle comprend un forfait de maintenance, d'une durée de douze mois sauf indication contraire des Conditions de commande, pendant lequel sont fournies les mises à jour, les mises à niveau et les nouvelles versions, ainsi que les Ressources World Creator lorsqu'elles sont incluses.
8.3 Si le forfait de maintenance expire sans être renouvelé, vous pouvez continuer à utiliser, sans limitation de durée, la dernière version publiée avant l'expiration du forfait de maintenance. Les versions publiées ultérieurement requièrent un renouvellement. Un forfait de maintenance peut être renouvelé à tout moment, y compris après une interruption ; le renouvellement donne accès aux versions publiées dans l'intervalle.
8.4 Un abonnement permet l'utilisation pendant sa période payée. La facturation, le renouvellement et la résiliation sont régis par les Conditions de commande applicables et par le droit impératif. La résiliation ordinaire met fin aux renouvellements futurs à la date de résiliation applicable ; l'utilisation se poursuit jusqu'à la fin de la période payée. À l'expiration, les droits d'utilisation propres à l'abonnement prennent fin, sauf si les Conditions de commande accordent expressément un droit qui subsiste. La conservation d'un programme d'installation ou d'une copie téléchargée ne prolonge pas l'abonnement.
8.5 Une licence à vie ou une autre licence spéciale, si elle est expressément proposée, ne comporte que la durée et les droits aux mises à jour ou aux services précisés dans ses Conditions de commande. Sauf disposition contraire de ces conditions, une licence à vie comprend les versions de World Creator que BiteTheBytes publie de manière générale aussi longtemps qu'elle distribue le Logiciel. Aucun droit à des produits BiteTheBytes sans rapport ou à des services futurs n'est conféré implicitement.
8.6 Les mises à jour ou mises à niveau qui ne relèvent pas des droits achetés peuvent nécessiter un achat distinct. Ces limites commerciales n'excluent pas les mises à jour, y compris les mises à jour de sécurité, ni les autres recours qui doivent être fournis en vertu du droit impératif.
9. Restrictions
9.1 Sauf dans la mesure permise par les Conditions de commande, une licence de tiers pertinente ou le droit impératif, vous ne pouvez pas vendre, louer, donner à bail, concéder en sous-licence ou distribuer le Logiciel, ni en fournir un accès indépendant à des personnes non couvertes par votre licence.
9.2 Vous ne pouvez pas contourner ou manipuler illicitement la vérification de licence, utiliser des droits de licence frauduleux ou partager des identifiants d'activation afin d'échapper aux limites achetées. L'administration licite des comptes et la gestion des appareils au moyen des mécanismes pris en charge sont autorisées.
9.3 Vous ne pouvez pas modifier, désassembler ou décompiler le Logiciel propriétaire, ni procéder à son ingénierie inverse, sauf dans les cas expressément autorisés ou permis par le droit impératif. Les droits d'effectuer les copies de sauvegarde nécessaires, d'observer, d'étudier ou de tester le programme et d'obtenir des informations relatives à l'interopérabilité, dans la mesure permise par la loi, sont préservés.
9.4 Ne supprimez pas les mentions de propriété et ne portez pas atteinte aux droits de tiers. Les restrictions relatives au transfert d'une licence ne priment pas sur l'épuisement des droits applicable en vertu de la loi ni sur les autres droits de transfert impératifs. La création de vos propres projets, préréglages, modèles et Résultats au moyen des fonctionnalités prises en charge ne constitue pas une modification interdite du Logiciel.
10. Composants tiers
10.1 World Creator comprend des composants tiers, notamment des logiciels open source et des technologies concédées sous licence par des tiers. Leurs mentions de droit d'auteur et leurs textes de licence sont fournis avec l'application.
10.2 Ces composants restent soumis à leurs licences respectives. En cas de conflit entre le présent CLUF et une licence applicable à un composant tiers, cette licence prévaut pour ce composant. Aucune disposition du présent CLUF ne supprime les droits accordés en vertu de ces licences. Lorsque les conditions d'un fournisseur tiers s'appliquent directement à vous, elles sont mises à disposition avec le Logiciel.
11. Protection des données et services à distance
11.1 Les fonctions liées au compte, aux licences, aux ressources et aux mises à jour traitent les informations nécessaires à ces fonctions, qui peuvent inclure des identifiants de compte et de licence, un identifiant d'appareil, le nom de l'appareil, le système d'exploitation ainsi que des informations techniques relatives aux requêtes ou à la sécurité. Le traitement doit respecter le droit applicable en matière de protection des données et les politiques de confidentialité concernées.
11.2 Les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité applicable. Le présent CLUF ne remplace pas cette politique et ne constitue pas un consentement au traitement des données. Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées à support@bitethebytes.com.
11.3 Lorsque vous utilisez des plugins de passerelle ou connectez World Creator à d'autres applications ou services, les informations requises pour la fonction sélectionnée peuvent leur être transmises. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité peuvent s'appliquer.
12. Assistance et confidentialité
12.1 Les droits à l'assistance sont régis par les Conditions de commande. Vous n'êtes pas tenu de soumettre des fichiers de projet pour demander de l'aide ; une description ou un exemple réduit peut suffire. Ne fournissez que des éléments que vous êtes autorisé à partager.
12.2 Les contenus fournis volontairement dans le cadre de l'assistance peuvent être traités dans la mesure nécessaire pour examiner et résoudre la demande. Ils sont traités de manière confidentielle, et cette transmission n'emporte aucune licence en vue de leur publication ou d'une exploitation commerciale sans rapport avec la demande. L'accès par des prestataires de services, la conservation et la divulgation exigée par la loi restent soumis à des garanties appropriées et aux obligations applicables en matière de protection des données.
12.3 Chaque partie doit protéger les informations non publiques que l'autre partie lui a communiquées dans des circonstances indiquant raisonnablement leur caractère confidentiel, et ne les utiliser qu'aux fins contractuelles concernées. Sont exclues les informations publiques, les informations déjà connues de manière licite, les informations développées de manière indépendante et les informations obtenues licitement d'une autre source. Les divulgations exigées par la loi restent autorisées.
12.4 Ces obligations de confidentialité subsistent pendant cinq ans après la cessation du contrat ; les secrets d'affaires restent protégés aussi longtemps qu'ils remplissent les conditions d'une protection légale. Les logiciels et la documentation distribués publiquement ne sont pas confidentiels du seul fait qu'ils sont couverts par le présent CLUF.
13. Communications et retours d'information
13.1 Les notifications opérationnelles et contractuelles peuvent être envoyées par e-mail, via l'espace client ou dans le Logiciel, sous réserve de toute exigence de forme ou de support durable prévue par la loi. Tenez vos coordonnées à jour. Les communications commerciales requièrent une base juridique et tout consentement exigé par la loi ; le présent CLUF ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales.
13.2 Vous pouvez fournir volontairement des suggestions ou des retours d'information. Dans la mesure où vous détenez les droits correspondants, vous autorisez BiteTheBytes à utiliser ces retours pour améliorer ses produits, sans contrepartie. Cette autorisation ne permet pas l'utilisation de fichiers de projet confidentiels ou de données personnelles au-delà des finalités et autorisations applicables à ces contenus.
14. Conformité du produit, garantie et responsabilité
14.1 Le Logiciel est régi par la description du produit convenue et par les exigences légales de conformité applicables. Aucune garantie supplémentaire de fonctionnement ininterrompu ou entièrement exempt d'erreurs n'est donnée. Les droits impératifs relatifs à la conformité, aux mises à jour, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix, à la résolution du contrat ou aux dommages et intérêts ne sont pas exclus.
14.2 Vérifiez la configuration système requise communiquée et conservez des sauvegardes appropriées de vos projets. Cela ne vous transfère pas les responsabilités légales propres à BiteTheBytes et n'emporte pas renonciation à vos droits en cas de défaut. Les versions d'essai et les versions bêta comportent les limitations communiquées pour ces versions, sous réserve du droit impératif.
14.3 La responsabilité de BiteTheBytes est illimitée en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que pour toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée, y compris la responsabilité du fait des produits applicable. La responsabilité découlant d'une garantie expressément assumée reste régie par cette garantie.
14.4 En cas de négligence légère, BiteTheBytes est responsable de la violation d'obligations contractuelles essentielles au respect desquelles vous pouvez normalement vous fier, dans la limite du dommage typique prévisible au moment de la conclusion du contrat. La responsabilité pour d'autres cas de négligence légère n'est exclue que dans la mesure permise par le droit applicable. Les règles impératives plus protectrices qui vous sont applicables prévalent.
15. Résiliation et ses effets
15.1 Le présent CLUF s'applique pendant la durée des droits d'utilisation applicables. La résiliation ordinaire d'un abonnement est régie par l'article 8.4. L'expiration d'un forfait de maintenance ne met pas fin, à elle seule, à une licence perpétuelle.
15.2 Chacune des parties peut résilier le contrat pour un manquement substantiel juridiquement suffisant, en principe après notification et octroi d'une possibilité raisonnable d'y remédier, sauf si la loi autorise une résiliation immédiate. BiteTheBytes peut agir contre la fraude, le contournement illicite ou la distribution non autorisée du Logiciel ou des Ressources World Creator, sous réserve de ces exigences.
15.3 Lorsqu'une licence prend fin valablement, cessez d'utiliser le Logiciel au titre de cette licence et supprimez les copies que vous n'êtes plus en droit d'utiliser. Cela n'affecte pas les droits découlant d'une licence distincte valable ou d'une licence de composant tiers. Les remboursements et autres recours sont régis par le contrat applicable et par le droit impératif.
15.4 Vos droits sur les Résultats ne prennent pas fin. Vous n'êtes pas tenu de supprimer vos projets ou vos Résultats et pouvez continuer à les utiliser, y compris les Ressources World Creator intégrées conformément à l'article 7. La propriété, la confidentialité, les obligations de paiement déjà nées et les dispositions destinées à survivre à la cessation du contrat restent en vigueur dans la mesure où elles sont applicables.
16. Modifications des présentes conditions
16.1 La version valablement convenue pour votre achat régit cet achat. De nouvelles versions du CLUF peuvent être proposées à l'occasion de nouveaux achats ou de nouvelles versions du Logiciel. La simple publication de conditions modifiées, votre silence ou la poursuite de l'utilisation ne remplacent pas automatiquement les conditions d'une licence existante.
16.2 Les modifications d'un contrat existant requièrent votre accord ou un autre fondement juridiquement valable, ainsi que toute notification ou tout droit de résiliation requis. Les obligations légales et les conditions expressément convenues pour des services fournis de manière continue restent applicables. Un droit perpétuel n'est pas réduit du seul fait de la publication d'un nouveau CLUF.
17. Dispositions générales
17.1 Si une disposition est invalide ou inapplicable, le reste du contrat continue de s'appliquer dans la mesure permise par la loi. Les dispositions légales applicables régissent la lacune qui en résulte.
17.2 La cession ou le transfert de droits ou d'obligations contractuels requiert le consentement et le respect de la forme éventuellement exigés par la loi. Les restrictions contractuelles ne priment pas sur les droits de transfert impératifs. Tout transfert effectué par BiteTheBytes doit préserver vos droits et respecter le droit applicable.
17.3 Le présent CLUF ne crée aucune relation de partenariat, de travail ou de mandat. Aucune des parties ne peut engager l'autre du seul fait du présent CLUF.
18. Droit applicable et juridiction compétente
18.1 Le présent CLUF est régi par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure où celle-ci serait applicable. Les consommateurs conservent la protection des règles impératives du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle, lorsque ces règles s'appliquent.
18.2 Les tribunaux de Fulda, en Allemagne, ne sont exclusivement compétents que lorsqu'une convention attributive de juridiction peut valablement être conclue, notamment avec des commerçants au sens du droit commercial allemand, des personnes morales de droit public et des fonds spéciaux de droit public. À défaut, les règles légales de compétence s'appliquent. Le présent CLUF n'oblige pas les consommateurs à intenter une action ou à se défendre en justice à Fulda en violation du droit impératif.
18.3 Contact concernant le présent CLUF : BiteTheBytes GmbH, support@bitethebytes.com, https://www.bitethebytes.com/.