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Informations légales

Contrat de licence utilisateur final

Chaque produit BiteTheBytes dispose de son propre contrat de licence. Choisissez un produit pour lire les conditions qui s'appliquent à celui-ci.

BiteTheBytes Suite

La BiteTheBytes Suite est une licence groupée. Pour chaque produit inclus dans la Suite au moment de l'achat, elle confère les mêmes droits que la licence correspondante portant sur un seul produit et relevant du même niveau (Individual ou Company). Chaque produit reste régi par son propre contrat de licence utilisateur final :

Les postes, les limites d'appareils, la période de mises à jour, la maintenance et le droit à la version figée s'appliquent produit par produit, exactement comme décrit dans le contrat correspondant. Lorsque les contrats diffèrent, c'est le contrat du produit concerné qui s'applique à ce produit.

Les produits que BiteTheBytes ajoute ultérieurement à la Suite sont inclus dans un abonnement à la Suite tant que celui-ci est en cours, et dans une licence perpétuelle de la Suite tant que sa période de mises à jour est active (12 mois à compter de l'achat, prolongeable par la maintenance de la Suite).

Si vous avez acheté la Suite en bénéficiant d'un crédit au titre d'une licence portant sur un seul produit que vous possédiez déjà, cette licence est intégrée à la Suite et s'y poursuit selon les conditions de la Suite.